Le document unique de sécurité (DUS) a été créé par le décret numéro 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il rapporte par écrit l'évaluation des risques professionnels que le Code du Travail impose à tout employeur, responsable d'une entreprise ou d'une association de plus de un salarié. Pour les grandes entreprises, ce document doit être établi pour chaque établissement et pour tous les secteurs d'activités. Voyons plus en détails ce qu'est ce document, à quoi il sert et comment l'élaborer...
Qu'est-ce que le DUS ?
Le document unique de sécurité, dit d'évaluation des risques professionnels, répond à l'obligation donnée aux employeurs par le Code du Travail de prendre "toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L4121-1).Ce seul document va donc recenser tous les facteurs de risque auxquels peuvent être soumis les salariés de l'établissement.
Il va prendre en compte les différents aspects d'organisation, techniques et médicaux des aménagements et postes de travail des salariés, de leurs locaux et de leurs déplacements ou risques susceptibles d'entraîner des maladies professionnelles (risques de chute ou manipulation de produits chimiques par exemples) ou des accidents du travail.
Il faut savoir que l'absence de document unique peut être punie par l'inspection du travail d'une amende de 1500 euros par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive. Et en cas de poursuite judiciaire suite à un accident du travail, ce document sera la référence demandée par le juge.
Le DUS doit être mis à jour chaque année ou lorsqu'il y a une modification des conditions de travail ou des conditions d'hygiène et de sécurité. Il doit rester disponible pour tous les acteurs de prévention (médecins du travail, membres du CHSCT, inspecteurs du travail etc) et pour les salariés.
Si vous souhaitez un complément d'informations, vous pouvez consulter le site aviseconseil.com.
À quoi sert le DUS ?
Le document unique permet donc le recensement, le listage et la hiérarchisation de tous les risques potentiels dans une entreprise ou dans une association. Il va alors aider à mettre en place une politique de prévention des risques professionnels efficaces dans cet établissement.Son but est de lancer une démarche globale de prévention en faisant participer plusieurs groupes de personnes de l'établissement. Leurs diverses compétences et points de vue vont ainsi permettre de mieux identifier les risques professionnels et aider le dirigeant de l'établissement à évaluer, hiérarchiser et mettre en place les actions de prévention nécessaires dans l'établissement.
Le but final est de réduire la fréquence et la gravité des maladies professionnelles, des accidents du travail et des agressions de l'environnement de travail. Ce DUS va donc préconiser des actions pour réduire ou supprimer les risques professionnels. Il favorise une meilleure prévention dans l'entreprise et conduit à préparer un plan sérieux pour réduire les risques.
Son intérêt est ainsi de permettre de définir un programme complet d'actions de prévention qui découle directement des évaluations des risques et des analyses qui ont été menées. Et ce, dans l'objectif de réduire considérablement les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Comment élaborer le DUS ?
Il faut savoir qu'il n'existe pas de modèle imposé de document unique. L'employeur peut utiliser le support qu'il souhaite (numérique ou papier) pour garder la trace écrite de son évaluation des risques professionnels. La seule obligation est que le document soit établi sur un support unique. Aucun modèle n'a été prévu car le document unique doit être adapté à l'entreprise. Il existe cependant des fiches, élaborées par les Chambres de Commerce et d'Industrie, pour aider les chefs d'entreprise (commerçants, industriels ou prestataires de services) à élaborer leur document.L'élaboration de ce DUS est sous la responsabilité de l'employeur, mais il peut déléguer la tâche ou se faire assister par une personne plus qualifiée. Il va également devoir collaborer avec le personnel de l'entreprise et des consultants en matière de prévention des risques professionnels. Cette élaboration va alors suivre différentes étapes :
- la première est l'identification des moyens nécessaires à la mise en place de la démarche, avec les méthodes à suivre et la liste des objectifs attendus ;
- la seconde est l'évaluation des risques et l'identification des dangers ;
- la troisième est de définir les mesures de prévention utiles en fonction des risques relevés et de leur importance ;
- la quatrième est la mise en place de ces mesures de prévention avec les dispositifs nécessaires ;
- et la cinquième et dernière étape est de réévaluer les risques suite et en fonction de l'application des mesures de prévention.
Cette dernière étape sera renouvelée régulièrement pour une mise à jour de tout le processus. Elle permettra de réduire l'absentéisme des salariés (en gérant mieux les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles) et améliorera leur rendement qualitatif et quantitatif.