En France, depuis 2011, les entreprises ont l’obligation légale de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels ou Duerp. Cette exigence, consignée dans le code du travail, est un outil qui établit la démarche de prévention des risques pour les salariés, dans l’idée de les sécuriser et de protéger leur capital santé dans l’exercice quotidien de leur travail.

Pourquoi le Duerp est-il si important pour l’entreprise ?

Le document unique est obligatoire pour les entreprises, les associations et toutes organisations ayant au moins un employé. La négligence, l’entrave à la rédaction du document et le non-respect de cette disposition légale entrainent une sanction pécuniaire, prévue par le code du travail. Selon le décret n° 2001-1016 qui instaure le Duerp, il y a trois conditions liées à ce document. Premièrement, le décret exige la réalisation d’un inventaire exhaustif des risques auxquels les salariés peuvent s’exposer, leur catégorisation et leur hiérarchisation. Deuxièmement, le document unique de sécurité recommande sur un plan d’actions à entreprendre pour la réduction ou la disparition de ces risques. Enfin, le document doit être revu et mis à jour au moins une fois par an en général, mais aussi à chaque changement notoire dans le fonctionnement d’une unité ou de l’ensemble de l’entreprise. Tout accident survenu est aussi une opportunité pour réévaluer le Duerp. D’ailleurs, dans le cas d’un accident de travail, le Duerp est le premier dossier officiel demandé par le tribunal. L’intérêt de cette démarche de prévention est donc d’accompagner la société à identifier, écrire et réaliser un programme dont les actions sont basées sur des résultats d’analyses et d’évaluations approfondies. L’intervention d’un expert, spécialisé dans le domaine de la prévention des risques professionnels, est recommandé afin d’appuyer l’entreprise dans le respect de cette obligation. Vous trouverez plus d’information sur www.aviseconseil.com

Comment se rédige un document unique de sécurité ?

Le Duerp n’est pas calqué sur un modèle prédéfini. Le chef d’entreprise, dont la responsabilité est engagée dans la rédaction du Duerp, peut utiliser un support papier ou un support numérique, dès lors que ce document est unique, placé en un seul lieu, disponible et accessible aux employés. Pour la rédaction, l’employeur peut solliciter la contribution de ses employés ou des délégués, des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des médecins du travail, des juristes, des spécialistes dans le secteur d’activité de l’entreprise. Cette approche pluridisciplinaire qui associe des acteurs internes e externes a l’avantage de couvrir des aspects diversifiés des activités de l’entreprise et d’appréhender toutes les situations, circonstances ou structures susceptibles d’exposer les travailleurs aux risques. En tous les cas, l’intervention d’un expert dans la prévention des risques en milieu professionnel est recommandée pour synthétiser et capitaliser les résultats des analyses et recherches, et élaborer le document unique.

Quels sont ces risques professionnels ?

Le monde du travail comporte toujours des risques. Dans certains domaines, le travailleur est amené à manipuler des machines, des objets ou des matériels, qui peuvent être des sources de danger physique. Le travailleur peut aussi être contraint à des gestes répétitifs, des postures douloureuses sur la durée, sources de fatigue chronique, voire de pénibilité. Certaines conditions particulières comme la température, la qualité de l’air, l’intensité de l’éclairage, le degré d’humidité, constituent également des risques pour la santé et la sécurité des employés. Dans des secteurs spécifiques, il est fort possible que le salarié soit exposé à l’inhalation de substances potentiellement toxiques, ou à des rayonnements électromagnétiques. Aux risques physiques, chimiques et mécaniques s’ajoutent les risques psychosociaux, généralement causés par un trop plein de stress négatif, des agressions verbales et/ou physiques voire sexuelles, des harcèlements, une ambiance de travail conflictuelle etc. La liste des risques n’est pas exhaustive dans l’absolu, mais peut être possiblement déterminée pour chaque entreprise et même chaque unité de cette entreprise. Les solutions peuvent-être d’ordre organisationnel ou d’ordre technique, et peuvent nécessiter le concours de compétences internes ou externes. Afin de minimiser les risques et d’organiser une sécurisation du travail au quotidien, l’expertise d’un professionnel dans la mise en place d’un document Duerp ne peut qu’être bénéfique.